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Conditions générales de ventes

Déclaration de propriété :
Le site clipounets.com est la propriété de la société AKCS - 2, rue de la Prévoyance, 94300 Vincennes - R.C.S : Créteil B 384 392 361 - SIRET : 384 392 361 00026. AKCS est cessionnaire des marques ainsi que de tous les éléments visuels ou sonores qui figurent sur le site . Toute reproduction totale ou partielle d'un élément du site sans l'autorisation de la société AKCS est strictement interdite.

1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AKCS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AKCS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison : Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou Courrier suivi en France Métropolitaine. Les livraisons dans les pays de la UE et hors de la UE sont effectuées par La poste en courrier international prioritaire*.  Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

*Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande. AKCS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

4. Délais de livraison :
FRANCE 7 jours ouvrables (en Colissimo suivi/ Courrier suivi)
ETRANGER 15 jours ouvrables (Colissimo International)

5. Participation aux frais d'expédition:
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6. Prix : Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE.
7. Paiement :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s' effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s' effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARISBAS). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, AKCS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Service clients
Vous pouvez contacter le service clients par courriel à : contact@clipounets.com

9. Commander par tél. N° 01 48 08 61 25 - Carte bancaire uniquement

10. Commander par fax N° 09 55 88 00 36

11. Commander par courrier AKCS - 2, rue de la Prévoyance, 94300 Vincennes - Règlement par chèque à l'ordre de AKCS et joignez-le à votre commande.

12. Rétractation : Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
AKCS, 2 rue de la Prévoyance, 94300, VINCENNES, FRANCE.
LA RETRACTATION NE CONCERNE QUE LES PRODUITS PHYSIQUES.
LES TELECHARGEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES
LES FRAIS DE PORTS NE SONT PAS REMBOURSABLES

13. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. AKCS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’ AKCS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. 14. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande .
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